VIGNOBLES M. ET L. GARINEAU
SIREN 413686338 · MONTIGNAC (33760)
État des créances déposé au greffe
Publié au BODACC le 24 septembre 2026, sur jugement du 18 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux.
- SIREN
- 413686338
- Situation actuelle
- État des créances déposé au greffe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Département
- Gironde
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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24 septembre 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 31 juillet 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/02712
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14 novembre 2025Plan de redressement arrêtéJugement de plan de redressementL'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l'exécution du plan: Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Arrête le plan de redressement par continuation de l'activité de l'EARL VIGNOBLES M. ET L. GARINEAU par paiement des créances échues et à échoir sur une période de 14 ans, selon les modalités suivantes : Concernant les 1 ère, 2 ème et 3 ème annuités, le pacte est fixé à 1% du passif soit la somme de 4 001,11€, Concernant la 4 ème annuité, le pacte est fixé à 3% du passif soit la somme de 12 003,31€, Concernant les 5 ème et 6 ème annuités, le pacte est fixé à 5% du passif, soit la somme de 20 005,51€, Concernant les 7 ème et 8 ème annuités, le pacte est fixé à 7% du passif, soit la somme de 28 007,70€, Concernant les 9 ème ,10 ème, 11 ème et 12 ème annuités, le pacte est fixé à 10% du passif, soit la somme de 40 011,02€, Concernant la 13 ème annuité, le pacte est fixé à 12% du passif, soit la somme de 48 013,19€, Concernant la 14 ème annuité, le pacte est fixé à 18% du passif la somme de 72 019,58€, Dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l'adoption du plan. Dit que les échéances seront réglées le 10 octobre de chaque année, à compter du 10 octobre 2026. N° RG : 24/02712
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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