ECOLE DE MUSIQUE DE LA COTE D’EMERAUDE

SIREN 412837221 · Saint-Méloir-des-Ondes (35350)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 21 décembre 2025, sur jugement du 7 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo.

SIREN: 412837221
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo
Département: Ille-et-Vilaine
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

21 décembre 2025

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00018

Annonce officielle au BODACC ↗

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