BATLLE, Didier
SIREN 411942261 · ILLE SUR TÊT (66130)
Clôture pour extinction du passif
Publié au BODACC le 16 septembre 2026, sur jugement du 10 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan.
- SIREN
- 411942261
- Situation actuelle
- Clôture pour extinction du passif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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16 septembre 2026Clôture pour extinction du passifAutre jugement et ordonnanceLe passif est apuré. Aucune action requise.
Texte intégral du jugement
Clôture pour extinction du passif - N° RG : 21/00251
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23 juillet 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
ETAT DES CREANCES - Depot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publication - N° RG : 21/00251
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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