MEYER Fabienne Anne-Marie (EI)

SIREN 410709661 · Saint-Raphaël (83700)

Liste des créances postérieures publiée

Publié au BODACC le 28 février 2026, sur jugement du 25 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.

SIREN: 410709661
Situation actuelle: Liste des créances postérieures publiée
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Département: Var
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

28 février 2026

Liste des créances postérieures publiée

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.

Texte intégral du jugement

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce officielle au BODACC ↗

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