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SIREN 410506026 · Sarcelles (95200)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 2 novembre 2025, sur jugement du 16 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise.

SIREN: 410506026
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Département: Val-d'Oise
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

2 novembre 2025

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 24/00031

Annonce officielle au BODACC ↗

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