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SIREN 410058697 · Paris (75008)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 30 avril 2026, sur jugement du 24 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris.
- SIREN
- 410058697
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Département
- Paris
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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30 avril 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 24 septembre 2025 Infirme le jugement du tribunal des activités de Paris en date du 28/01/2025 en ses seules dispositions frappées d'appel relatives à la date de cessation des paiements : Statuant à nouveau et y ajoutant : Fixe la date de cessation des paiements au 05/08/2024.
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1 octobre 2025Liste des créances postérieures publiéeListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireVérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
Texte du jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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