SIBUET, David, SIBUET (EI)
SIREN 408156610 · Dagneux (01120)
État des créances déposé (procédure Loi de 1985)
Publié au BODACC le 30 avril 2026, sur jugement du 21 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 408156610
- Situation actuelle
- État des créances déposé (procédure Loi de 1985)
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Département
- Ain
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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30 avril 2026État des créances déposé (procédure Loi de 1985)Dépôt de l'état des créances Loi de 1985Verifiez que votre creance y figure. Reclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
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10 avril 2026Fin de la procédure de redressementJugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaireSortie de procédure. Aucune action immédiate.
Texte intégral du jugement
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
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19 octobre 2025Redressement judiciaire ouvertJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-BresseCessation des paiements : 1 avril 2024
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Avril 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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