Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Ardèche
  4. POURRET, Gerard

POURRET, Gerard

SIREN 407745728 · TOULAUD (07130)

Clôture pour extinction du passif

Publié au BODACC le 8 septembre 2026, sur jugement du 24 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas.

SIREN
407745728
Situation actuelle
Clôture pour extinction du passif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
Département
Ardèche
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 8 septembre 2026
    Clôture pour extinction du passif
    Autre jugement et ordonnance
    Le passif est apuré. Aucune action requise.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour extinction du passif - N° RG : 23/02322

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à TOULAUD

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Ardèche →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service