ARTEL SOCIETE NOUVELLE

SIREN 405297441 · Toulouse (31200)

Plan de redressement arrêté

Publié au BODACC le 10 août 2025, sur jugement du 24 juillet 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

SIREN: 405297441
Situation actuelle: Plan de redressement arrêté
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Département: Haute-Garonne
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

10 août 2025

Plan de redressement arrêté

Jugement de plan de redressement

L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.

Texte intégral du jugement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajilink Vigreux prise en la personne de Me Sébastien Vigreux 1 Rue Montardy 31000 toulouse, Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Toulouse

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Haute-Garonne →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service