Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Sarthe
  4. LE GUILLOU, Patrice

LE GUILLOU, Patrice

SIREN 404960858 · Longnes (72540)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 9 juin 2026, sur jugement du 27 mai 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans.

SIREN
404960858
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Département
Sarthe
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 9 juin 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte du jugement

    Suivant arrêt en date du 26/05/2026, la Cour d'Appel d'ANGERS a confirmé le jugement rendu par le tribunal des activités économiques du MANS le 27/05/2025 sauf en ce qu'il a affecté le patrimoine personnel de Monsieur LE GUILLOU Patrice à la liquidation judiciaire ; Et statuant à nouveau du chef infirmé, a dit que la liquidation judiciaire ouverte au bénéfice de Monsieur LE GUILLOU Patrice, lieudit Grand Gaucher 72540 LONGNES, sera limitée au seul patrimoine professionnel de son entreprise individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 404 960 858, à l'exclusion de son patrimoine personnel. .

  • 20 février 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service