LE GUILLOU, Patrice
SIREN 404960858 · Longnes (72540)
État des créances déposé au greffe
Publié au BODACC le 13 août 2026, sur jugement du 10 août 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans.
- SIREN
- 404960858
- Situation actuelle
- État des créances déposé au greffe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Département
- Sarthe
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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13 août 2026État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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9 juin 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte intégral du jugement
Suivant arrêt en date du 26/05/2026, la Cour d'Appel d'ANGERS a confirmé le jugement rendu par le tribunal des activités économiques du MANS le 27/05/2025 sauf en ce qu'il a affecté le patrimoine personnel de Monsieur LE GUILLOU Patrice à la liquidation judiciaire ; Et statuant à nouveau du chef infirmé, a dit que la liquidation judiciaire ouverte au bénéfice de Monsieur LE GUILLOU Patrice, lieudit Grand Gaucher 72540 LONGNES, sera limitée au seul patrimoine professionnel de son entreprise individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 404 960 858, à l'exclusion de son patrimoine personnel. .
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20 février 2026État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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