MARCHAND
SIREN 404902702 · ESPRELS (70110)
État des créances déposé au greffe
Publié au BODACC le 11 juin 2026, sur jugement du 9 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul.
- SIREN
- 404902702
- Situation actuelle
- État des créances déposé au greffe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
- Département
- Haute-Saône
- Événements publiés
- 1
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11 juin 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
ETAT DES CREANCES - Mandataire : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL - Date de dépôt de l'état des créances du GAEC MARCHAND -19 rue de la Virnoche à 70110 ESPRELS, immatriculé au RCS 404 902 702 : 17 mars 2026 Ordonnance du juge-commissaire du 19 mai 2026 qui indique que la créance de la SARL HAUT DOUBS TRAVAUX AGRICOLES sera fixée par les instances au fondDate de dépôt de l'état des créances du GAEC MARCHAND -19 rue de la Virnoche à 70110 ESPRELS, immatriculé au RCS 404 902 702 : 17 mars 2026 Ordonnance du juge-commissaire du 19 mai 2026 qui indique que la créance de la SARL HAUT DOUBS TRAVAUX AGRICOLES sera fixée par les instances au fond - N° RG : 25/00010
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