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AGENCE D'ARCHITECTURE FILIATRE-MANSOUR

SIREN 403724578 · TOULOUSE (31000)

Plan de redressement arrêté

Publié au BODACC le 17 juillet 2026, sur jugement du 10 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse.

SIREN
403724578
Situation actuelle
Plan de redressement arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Département
Haute-Garonne
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 17 juillet 2026
    Plan de redressement arrêté
    Autre jugement et ordonnance
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - La durée du plan est fixée à : 9 ans Désigne Me Julien PAYEN de la SELARL JULIEN PAYEN, en qualité de commissaire à l'exécution du plan - N° RG : 25/02416

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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