Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Puy-de-Dôme
  4. CHASSAGNETTE, Pierre, Alain

CHASSAGNETTE, Pierre, Alain

SIREN 403578958 · BIOLLET (63640)

Clôture pour extinction du passif

Publié au BODACC le 30 septembre 2026, sur jugement du 28 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand.

SIREN
403578958
Situation actuelle
Clôture pour extinction du passif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Département
Puy-de-Dôme
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 30 septembre 2026
    Clôture pour extinction du passif
    Autre jugement et ordonnance
    Le passif est apuré. Aucune action requise.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES - Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif - N° RG : 24/00004

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Qu'est-ce qui vous amène sur cette page ?

Une seule question, anonyme. Aucun cookie, aucune adresse enregistrée.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service