GERARD, Daniel, GERARD (EI)
SIREN 403413651 · Cazeres (31220)
Redressement converti en liquidation
Publié au BODACC le 25 décembre 2025, sur jugement du 8 décembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé
- SIREN
- 403413651
- Situation actuelle
- Redressement converti en liquidation
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Département
- Haute-Garonne
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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25 décembre 2025Redressement converti en liquidationJugement de conversion en liquidation judiciaireLe redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.Liquidateur : Selas égide, prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes, 4 Place du Pilat 31800 saint-Gaudens
Texte intégral du jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur Selas égide, prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Place du Pilat 31800 saint-Gaudens .
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22 octobre 2025Redressement judiciaire ouvertJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.Cessation des paiements : 4 mars 2025
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 mars 2025, désignant : mandataire judiciaire Selas égide, prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Place du Pilat 31800 saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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