DE L'AUBIER
SIREN 402368674 · AMBERNAC (16490)
Plan de sauvegarde modifié
Publié au BODACC le 22 septembre 2026, sur jugement du 17 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême.
- SIREN
- 402368674
- Situation actuelle
- Plan de sauvegarde modifié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
- Département
- Charente
- Événements publiés
- 1
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22 septembre 2026Plan de sauvegarde modifiéAutre jugement et ordonnanceLes échéances ont changé. Mettez à jour votre suivi.
Texte intégral du jugement
RG 15/01319 SCEA DE L'AUBIER Modification du plan de sauvegarde - ORDONNE la modification du plan de SAUVEGARDE de la SCEA DE L'AUBIER adopté par le jugement du Tribunal Judiciaire d’Angoulême en date du 09 février 2017 et déjà modifié par les jugemens du 18 mars 2021 et du 21 novembre 2024 ; FIXE à 16 ans et 3 mois la durée du plan ainsi modifié ; REPORTE au 9 mai 2033 le règlement de l’échéance prévue par ledit plan de sauvegarde, qui devait être versée le 9 mai 2026, ce qui portera l’échéance exigible le 9 mai 2033 à 24,8168 % du passif pour un montant de 133 288,03 € +/- Mémoire outre les frais de justice ; Mandataire judiciaire : Me Jean Denis SILVESTRI - N° RG : 15/01319
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