GABRIEL, David
SIREN 401523055 · Paris (75008)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 2 septembre 2025, sur jugement du 11 mars 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
- SIREN
- 401523055
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
- Département
- Paris
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
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2 septembre 2025Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d’appel de Paris infirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu le 22 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Paris à l’encontre de Monsieur David, Jean-Paul, Yves Gabriel - Dit que la demande de résolution du plan est devenue sans objet - Constate l’absence de cessation des paiements et dit en conséquence n’y avoir lieu d’ouvrir une procédure collective - N° RG : 22/14425
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