DUCAY, Franck
SIREN 400521449 · Eyburie (19140)
État des créances déposé au greffe
Publié au BODACC le 11 décembre 2025, sur jugement du 8 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle.
- SIREN
- 400521449
- Situation actuelle
- État des créances déposé au greffe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
- Département
- Corrèze
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
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11 décembre 2025État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte du jugement
Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R625-1 du C.Com.) au tribunal judiciaire de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du C.Com. N° RG : 24/00455
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