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SIREN 399452176 · Morschwiller-le-Bas (68790)
Clôture pour insuffisance d'actif (avis rectificatif)
Publié au BODACC le 8 mars 2026, sur jugement du 11 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse.
- SIREN
- 399452176
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif (avis rectificatif)
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Département
- Haut-Rhin
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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8 mars 2026Clôture pour insuffisance d'actif (avis rectificatif)Jugement de clôture pour insuffisance d'actifAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
N° RG : 22/00649
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