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ADPS FORMATION EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE Y SCHOOLS - FORMATION PROFESSIONELLE

SIREN 399178813 · TROYES (10000)

Plan de cession arrêté

Publié au BODACC le 20 octobre 2026, sur jugement du 9 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes.

SIREN
399178813
Situation actuelle
Plan de cession arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Département
Aube
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 20 octobre 2026
    Plan de cession arrêté
    Autre jugement et ordonnance
    L'activité est reprise par un tiers. Vérifiez le sort de vos contrats.
    Texte intégral du jugement

    RLJ arrête le plan de cession totale - Jugement du TJ de TROYES en date du 09/10/2026 rectifié par jugement du 15/10/2026, Arrêtant le plan de cession de la société A D P S FORMATION 18 Avenue des Lombards 10000 TROYES au profit de la société CCI FORMATION EESC sans faculté de substitution, RCS de NANCY n°882 800 196, 3 Rue du Mouzon 54520 LAXOU; fixe la date d'entrée en jouissance au 01/11/2026 à 00H00 ; fixe le prix de cession à 50 000€ ; maintient en fonction les administrateurs judiciaires à savoir la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Me Alexandre BORTOLUS, et la SELARL BMA en la personne de Me Laurent MIQUEL, maintient Me Denis HAZANE comme mandataire judiciaire; - N° RG : 26/00016

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