ADPS FORMATION EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE Y SCHOOLS - FORMATION PROFESSIONELLE
SIREN 399178813 · TROYES (10000)
Plan de cession arrêté
Publié au BODACC le 20 octobre 2026, sur jugement du 9 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes.
- SIREN
- 399178813
- Situation actuelle
- Plan de cession arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
- Département
- Aube
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
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20 octobre 2026Plan de cession arrêtéAutre jugement et ordonnanceL'activité est reprise par un tiers. Vérifiez le sort de vos contrats.
Texte intégral du jugement
RLJ arrête le plan de cession totale - Jugement du TJ de TROYES en date du 09/10/2026 rectifié par jugement du 15/10/2026, Arrêtant le plan de cession de la société A D P S FORMATION 18 Avenue des Lombards 10000 TROYES au profit de la société CCI FORMATION EESC sans faculté de substitution, RCS de NANCY n°882 800 196, 3 Rue du Mouzon 54520 LAXOU; fixe la date d'entrée en jouissance au 01/11/2026 à 00H00 ; fixe le prix de cession à 50 000€ ; maintient en fonction les administrateurs judiciaires à savoir la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Me Alexandre BORTOLUS, et la SELARL BMA en la personne de Me Laurent MIQUEL, maintient Me Denis HAZANE comme mandataire judiciaire; - N° RG : 26/00016
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