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SIREN 399087436 · Lozanne (69380)

État de collocation déposé

Publié au BODACC le 7 novembre 2025, sur jugement du 28 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare.

SIREN
399087436
Situation actuelle
État de collocation déposé
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Département
Rhône
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 7 novembre 2025
    État de collocation déposé
    Dépôt de l'état de collocation
    Le rang des creanciers est fixe. Verifiez votre place dans l'ordre.
    Texte du jugement

    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été demandée le 29 octobre 2025.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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