BROUARD, Daniel
SIREN 398805630 · SAINT-PIERRE-D'OLÉRON (17310)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 26 mai 2026, sur jugement du 21 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle.
- SIREN
- 398805630
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle
- Département
- Charente-Maritime
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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26 mai 2026Clôture pour insuffisance d'actifAutre jugement et ordonnanceAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Clôture pour insuffisance d'actif - Par jugement du 21 mai 2026, le tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé la clôture de la liquidation juidiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif. - N° RG : 23/03541
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