FRANC, Jean-Pierre
SIREN 398627059 · AVIGNON (84000)
État des créances déposé au greffe
Publié au BODACC le 20 septembre 2026, sur jugement du 15 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon.
- SIREN
- 398627059
- Situation actuelle
- État des créances déposé au greffe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon
- Département
- Vaucluse
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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20 septembre 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
PUBLICITE ETAT DES CREANCES ART L 624-1 - Mandataire : BALINCOURT, 4 Impasse Plat Boulevard Saint Jean, 84000 AVIGNON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02336
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21 octobre 2025Procédure de sauvegarde ouverteJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeSignal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
Texte intégral du jugement
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Représentant des créanciers : Me BALINCOURT - Mandataire judiciaire, 4, impasse Plat, boulevard Saint Jean, 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 25/02336
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