FRANC, Jean-Pierre
SIREN 398627059 · Avignon (84000)
Procédure de sauvegarde ouverte
Publié au BODACC le 21 octobre 2025, sur jugement du 30 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon.
Les créanciers de cette entreprise ont jusqu'au 20 décembre 2025 pour déclarer leur créance auprès du mandataire judiciaire, soit deux mois à compter de la publication au BODACC (article L622-24 du code de commerce). Ce délai est expiré. Un relevé de forclusion reste possible sous conditions.
- SIREN
- 398627059
- Situation actuelle
- Procédure de sauvegarde ouverte
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon
- Département
- Vaucluse
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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21 octobre 2025Procédure de sauvegarde ouverteJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeSignal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
Texte du jugement
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Représentant des créanciers : Me BALINCOURT - Mandataire judiciaire, 4, impasse Plat, boulevard Saint Jean, 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 25/02336
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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