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SCCV LES SABLONS

SIREN 394792964 · DIJON (21000)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 22 septembre 2026, sur jugement du 18 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon.

SIREN
394792964
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Département
Côte-d'Or
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 22 septembre 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Autre jugement et ordonnance
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/00020

  • 10 juillet 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Dépôt de l'état des créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation - Avis de dépôt de l'état des créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 21/00020

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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