POTIER, Jacques
SIREN 394497267 · LE POIRE SUR VIE (85170)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 23 juin 2026, sur jugement du 21 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon.
- SIREN
- 394497267
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
- Département
- Vendée
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
23 juin 2026Clôture pour insuffisance d'actifAutre jugement et ordonnanceAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Clôture pour insuffisance d'actif - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 17/00028
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.
Un de vos clients est-il dans cette situation ?
Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.
Découvrir le service