SAUVAGE, Christophe, Jérôme, Frédéric, SAUVAGE (EI)

SIREN 394344428 · Saint-Nazaire (66570)

État des créances et projet de répartition déposés

Publié au BODACC le 21 août 2026, sur jugement du 6 août 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan.

SIREN: 394344428
Situation actuelle: État des créances et projet de répartition déposés
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Département: Pyrénées-Orientales
Événements publiés: 2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

21 août 2026

État des créances et projet de répartition déposés

Dépôt du projet de répartition

Vérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.

Texte intégral du jugement

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce officielle au BODACC ↗
7 août 2026

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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