Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Pyrénées-Orientales
  4. EARL POMES

EARL POMES

SIREN 393619788 · Perpignan (66000)

Liste des créances postérieures publiée

Publié au BODACC le 7 septembre 2025, sur jugement du 12 avril 2018 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan.

SIREN
393619788
Situation actuelle
Liste des créances postérieures publiée
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Département
Pyrénées-Orientales
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 7 septembre 2025
    Liste des créances postérieures publiée
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
    Texte intégral du jugement

    Avis de dépôt de l’état de créance (art L641-13 Code Commerce). La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut la contester dans le délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 17/04320

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Perpignan

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Pyrénées-Orientales →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service