BELLAPIANTA, Franck Charles Antoine, BELLAPIANTA (EI)

SIREN 393162086 · Panazol (87350)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 5 juillet 2026, sur jugement du 9 juillet 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges.

SIREN: 393162086
Situation actuelle: Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Département: Haute-Vienne
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

5 juillet 2026

Arrêt de cour d'appel publié

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.

Texte intégral du jugement

Par arrêt du 02/07/2026, la Cour d'Appel de Limoges a infirmé le jugement du 09/07/25 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de Mr Franck Bellapianta et a ouvert une procédure de redressement judiciaire sur le pat prof de Mr Franck Bellapianta et a fixé la date de Dcp au 02/01/2025

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