FRANCE DECOR CONSEIL
SIREN 392779062 · Le Blanc-Mesnil (93150)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 6 octobre 2026, sur jugement du 24 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.
- SIREN
- 392779062
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Département
- Seine-Saint-Denis
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
6 octobre 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte intégral du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 08/09/2026, Confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 19/12/2023, en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M.Didier Desjardins une interdiction de gérer mais l'infirme sur la durée de cette mesure, Statuant à nouveau sur la durée, prononce à l'encontre de M.Didier Desjardins né le 27 juillet 1971 à Caen (14), de nationalité française, demeurant 29 avenue Lelièvre 93600 Aulnay-sous-Bois, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise industrielle, commerciale ou artisanale et toute exploitation agricole, ainsi que toute personne morale pour une durée de TROIS ANS
-
28 septembre 2025Liste des créances postérieures publiéeListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireVérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
Texte intégral du jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.
Autres procédures à Le Blanc-Mesnil
Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.
- SUN DECO Liquidation judiciaire ouverte
- HITACHE, Mostepha Liquidation judiciaire ouverte
- DELGADO & FILS Liquidation judiciaire ouverte
- BTP Liquidation judiciaire ouverte
- COMPAGNONS BOSSEURS PARISIENS Liquidation judiciaire ouverte
- FIM Liquidation judiciaire ouverte
- R.I.V BAT Liquidation judiciaire ouverte
- AMS CONSTRUCTION Liquidation judiciaire ouverte
Qu'est-ce qui vous amène sur cette page ?
Une seule question, anonyme. Aucun cookie, aucune adresse enregistrée.
Un de vos clients est-il dans cette situation ?
Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.
Découvrir le service