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SIREN 392446795 · Croissy-Beaubourg (77183)
Plan de cession arrêté
Publié au BODACC le 27 octobre 2026, sur jugement du 9 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement
- SIREN
- 392446795
- Situation actuelle
- Plan de cession arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Département
- Seine-et-Marne
- Événements publiés
- 4
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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27 octobre 2026Plan de cession arrêtéJugement arrêtant un plan de cessionL'activité est reprise par un tiers. Vérifiez le sort de vos contrats.
Texte intégral du jugement
Jugement arrêtant le plan de cession totale au profit de CONSEIL ORGANISATION STRATEGIE ENTREPRISE (COSE), immatriculée au RCS Nanterre n° 903 554 574, avec faculté de substitution au profit d'une SAS à constituer.
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27 octobre 2026Redressement converti en liquidationJugement de conversion en liquidation judiciaireLe redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.Liquidateur : SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval (devenue SCP denis Hazane - Sylvie Duval) mission conduite par Maître Duval 49, 51 avenue du Président Allendé 77100 Meaux
Texte intégral du jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval (devenue SCP denis Hazane - Sylvie Duval) mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allendé 77100 Meaux.
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12 août 2026Sauvegarde convertie en redressementJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeLa situation se degrade. Passez en paiement comptant.Cessation des paiements : 6 juillet 2026
Texte intégral du jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2026.
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22 juillet 2026Procédure de sauvegarde ouverteJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeSignal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant Selarl B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 49 Av du Président Salvador Allendé 77100 Meaux, administrateur, avec pour mission : d'assister et mandataire judiciaire SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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