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SIREN 391398807 · Paris (75012)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 26 octobre 2025, sur jugement du 6 mai 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris.

SIREN: 391398807
Situation actuelle: Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Département: Paris
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

26 octobre 2025

Arrêt de cour d'appel publié

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.

Texte intégral du jugement

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 6 mai 2025 Confirme le jugement rendu le 22 mai 2024 en ce qu'il a prononcé la résolution du plan de redressement. Infirme le jugement en ce qu'il a ouvert à son égard une procédure de liquidation judiciaire. Statuant à nouveau, Constate que la société n'est pas en état de cessation des paiements, Dit n'y avoir lieu à ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire.

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