Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Calvados
  4. COBBAERT, Gilbert

COBBAERT, Gilbert

SIREN 390829869 · TRACY BOCAGE (14310)

Plan de redressement arrêté

Publié au BODACC le 12 juin 2026, sur jugement du 9 janvier 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen.

SIREN
390829869
Situation actuelle
Plan de redressement arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Département
Calvados
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 12 juin 2026
    Plan de redressement arrêté
    Autre jugement et ordonnance
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Arrête un plan de redressement - Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77 rue de Bernières -14000 CAEN - N° RG : 24/02236

  • 26 octobre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/02236

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service