RUYER, Bertrand
SIREN 390812238 · AIX LES BAINS (73100)
État des créances déposé au greffe
Publié au BODACC le 24 juillet 2026, sur jugement du 22 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry.
- SIREN
- 390812238
- Situation actuelle
- État des créances déposé au greffe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
- Département
- Savoie
- Événements publiés
- 1
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24 juillet 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES - Avis de dépôt de l'état des créances le 3 juillet 2026 au greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY - Place du Palais de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX, où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00018
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