ASSOCIATION DE L'ECOMUSEE D'ALSACE
SIREN 390806933 · UNGERSHEIM (68190)
Procédure de sauvegarde ouverte
Publié au BODACC le 22 septembre 2026, sur jugement du 3 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
avant le 21 novembre 2026
Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement
- SIREN
- 390806933
- Situation actuelle
- Procédure de sauvegarde ouverte
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Département
- Haut-Rhin
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
22 septembre 2026Procédure de sauvegarde ouverteAutre jugement et ordonnanceSignal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
Texte intégral du jugement
Ouvre la procédure de sauvegarde - Administrateur : MASCHI Céline, 8 rue Roesselmann, 68000 COLMAR - Mandataire : KOCH David, 11 Avenue de Fribourg, 68027 COLMAR - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations des créances sont à adresser au MANDATAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00045
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.
Autres procédures à UNGERSHEIM
Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.
Un de vos clients est-il dans cette situation ?
Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.
Découvrir le service