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BELLA, Merzouk

SIREN 389551557 · Audincourt (25400)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 23 juin 2026, sur jugement du 16 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
Scp Daval Herodin
15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
389551557
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Département
Territoire de Belfort
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 23 juin 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 23 décembre 2025
    Procédure de liquidation reprise
    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    La liquidation clôturée est rouverte. Un actif a pu réapparaître.
    Liquidateur : Scp Daval Herodin, 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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