ASSOCIATION CIBC 90 CENTRE INSTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES NORD FRANCHE COMTE
SIREN 389071671 · Belfort Cedex (90003)
Liste des créances postérieures publiée
Publié au BODACC le 6 novembre 2025, sur jugement du 26 mars 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort.
- SIREN
- 389071671
- Situation actuelle
- Liste des créances postérieures publiée
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort
- Département
- Territoire de Belfort
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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6 novembre 2025Liste des créances postérieures publiéeListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireVérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
Texte du jugement
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur Jacques JAECK. La liste des créances nées après jugement d’ouveture de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Belfort où les contestations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/02
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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