ATELIER DE MECANIQUE D'AUNIS ET SAINTONGE
SIREN 388914236 · Fontcouverte (17100)
Plan de sauvegarde arrêté
Publié au BODACC le 25 octobre 2026, sur jugement du 15 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 388914236
- Situation actuelle
- Plan de sauvegarde arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Département
- Charente-Maritime
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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25 octobre 2026Plan de sauvegarde arrêtéJugement arrêtant le plan de sauvegardeSortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Lga représentée par Maître Catherine Laporte 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.
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30 juillet 2026État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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28 octobre 2025Procédure de sauvegarde ouverteJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeSignal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.Mandataire judiciaire : SELARL Lga représentée par Maître Catherine Laporte, 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant mandataire judiciaire SELARL Lga représentée par Maître Catherine Laporte 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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