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S.A.S MENUISERIES FOGLIATA

SIREN 388773277 · Montrabé (31850)

État des créances et projet de répartition déposés

Publié au BODACC le 16 août 2026, sur jugement du 30 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet
5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
388773277
Situation actuelle
État des créances et projet de répartition déposés
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Département
Haute-Garonne
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 16 août 2026
    État des créances et projet de répartition déposés
    Dépôt du projet de répartition
    Vérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 29 mars 2026
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Liquidateur : Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet, 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse
    Cessation des paiements : 3 mars 2026
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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