EARL DOMAINE MENAND ET FILS
SIREN 388748626 · MERCUREY (71640)
Clôture pour extinction du passif
Publié au BODACC le 25 juin 2026, sur jugement du 23 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône.
- SIREN
- 388748626
- Situation actuelle
- Clôture pour extinction du passif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
- Département
- Saône-et-Loire
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
25 juin 2026Clôture pour extinction du passifAutre jugement et ordonnanceLe passif est apuré. Aucune action requise.
Texte intégral du jugement
Clôture pour extinction du passif - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Jugement constatant l'achèvement de l'exécution du plan et prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 07/00034
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.
Un de vos clients est-il dans cette situation ?
Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.
Découvrir le service