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SEGASSIE, Bernard, Pierre, Joseph

SIREN 387933724 · BOEIL BEZING (64310)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 7 juin 2026, sur jugement du 23 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau.

SIREN
387933724
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 7 juin 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    AVIS DE DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES - Date de cessation des paiements : 14 Mai 2025 - Mandataire : LEGRAND Francois, 3 Place Albert 1er BP 127, 64001 PAU CEDEX - Avis de dépôt de l'état des créances le : 23 avril 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Entrepreneur individuel (EI) - adresse de l'entreprise : 554 rue du Temple, 64510 BOEIL BEZING. - N° RG : 25/00019

  • 8 août 2025
    Redressement judiciaire ouvert
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
    Texte intégral du jugement

    Jugement constatant un état de surendettement et de cessation des paiements et prononçant l’ouverture d’une procédure de redressemement judiciaire sur le patrimoine professionnel et sur le patrimoine personnel du débiteur sans qu’il y ait lieu à saisine de la Banque de France. Date de cessation des paiements: 14 mai 2025. Représentant des créanciers: Me François Legrand, Mandataire judiciaire, SELARL EKIP’ prise en la personne de Me François Legrand 3 place Albert 1er, BP 127 - 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL EKIP’. N° RG : 25/00019

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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