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JARNAC-PLANETE

SIREN 387770985 · JARNAC CHAMPAGNE (17520)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 10 juillet 2026, sur jugement du 11 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes.

SIREN
387770985
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Département
Charente-Maritime
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 10 juillet 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES (en application de l'article L.641-13 du Code de Commerce) - Date de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 641-13 du Code de Commerce : le 11 juin 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de SAINTES où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00811

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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