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JARNAC-PLANETE

SIREN 387770985 · JARNAC CHAMPAGNE (17520)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 8 novembre 2026, sur jugement du 20 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes.

SIREN
387770985
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Département
Charente-Maritime
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 8 novembre 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Autre jugement et ordonnance
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00811

  • 10 juillet 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES (en application de l'article L.641-13 du Code de Commerce) - Date de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 641-13 du Code de Commerce : le 11 juin 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de SAINTES où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00811

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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