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SIREN 385391800 · Oyonnax (01100)
État des créances déposé (procédure Loi de 1985)
Publié au BODACC le 31 décembre 2025, sur jugement du 23 décembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.
- SIREN
- 385391800
- Situation actuelle
- État des créances déposé (procédure Loi de 1985)
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Département
- Ain
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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31 décembre 2025État des créances déposé (procédure Loi de 1985)Dépôt de l'état des créances Loi de 1985Verifiez que votre creance y figure. Reclamation possible sous 1 mois.
Texte du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
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14 novembre 2025Liste des créances postérieures publiéeListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireVérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
Texte du jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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