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LE MAS DU SAULE

SIREN 382331981 · Bourg-Saint-Andéol (07700)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 26 septembre 2025, sur jugement du 5 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas.

SIREN
382331981
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
Département
Ardèche
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 26 septembre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte du jugement

    Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Privas signé par le juge commissaire le 5 septembre 2025, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/01897

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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