LE MAS DU SAULE

SIREN 382331981 · Bourg-Saint-Andéol (07700)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 26 septembre 2025, sur jugement du 5 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas.

SIREN: 382331981
Situation actuelle: État des créances déposé au greffe
Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
Département: Ardèche
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

26 septembre 2025

État des créances déposé au greffe

Dépôt de l'état des créances

Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.

Texte intégral du jugement

Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Privas signé par le juge commissaire le 5 septembre 2025, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/01897

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Bourg-Saint-Andéol

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Ardèche →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service