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JANNES, Chantal, Marie, Andrée, DOGANSOY (EI)

SIREN 382276822 · Saint-Étienne (42000)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 24 juillet 2026, sur jugement du 11 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne.

SIREN
382276822
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Département
Loire
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 24 juillet 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 3 avril 2026
    Plan de redressement résolu, liquidation prononcée
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Le plan a échoué. Provisionnez la totalité de l'encours.
    Texte du jugement

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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