JEAN VASSEUR COMMUNICATION
SIREN 380062844 · Lyon (69009)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 27 février 2026, sur jugement du 5 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon.
- SIREN
- 380062844
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Département
- Rhône
- Événements publiés
- 3
Historique des publications au BODACC
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27 février 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte intégral du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 05/02/2026 infirmant le jugement rendu le 28/05/2025 et statuant à nouveau arrête le plan de redressement de la société JEAN VASSEUR COMMUNICATION, durée du plan 9 ans. Désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan : La Selarl AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN
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28 décembre 2025État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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28 décembre 2025État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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