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JEAN VASSEUR COMMUNICATION

SIREN 380062844 · Lyon (69009)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 27 février 2026, sur jugement du 5 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon.

SIREN
380062844
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Département
Rhône
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 27 février 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte intégral du jugement

    Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 05/02/2026 infirmant le jugement rendu le 28/05/2025 et statuant à nouveau arrête le plan de redressement de la société JEAN VASSEUR COMMUNICATION, durée du plan 9 ans. Désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan : La Selarl AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN

  • 28 décembre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 28 décembre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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