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Association UNION SPORTIVE BASKET DAMIGNY ALENCON 61

SIREN 379728835 · Alençon (61000)

Liquidation judiciaire ouverte

Publié au BODACC le 16 décembre 2025, sur jugement du 3 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

0
délai expiré
depuis le 14 février 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé

SIREN
379728835
Situation actuelle
Liquidation judiciaire ouverte
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
Département
Orne
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 16 décembre 2025
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Texte intégral du jugement

    A constaté provisoirement l’état de cessation des paiements au : 05 août 2025. Mandataire judiciaire: Me BASSE Christophe, 26 rue Jullien, 61000 Alençon. Juge commissaire: Mme Laurenxce DECIMO-BREANT a ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Christophe BASSE, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletion Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 25/01022

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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