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Association UNION SPORTIVE BASKET DAMIGNY ALENCON 61

SIREN 379728835 · Alençon (61000)

Liquidation judiciaire ouverte

Publié au BODACC le 16 décembre 2025, sur jugement du 3 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon.

Délai de déclaration de créance

Les créanciers de cette entreprise ont jusqu'au 14 février 2026 pour déclarer leur créance auprès du mandataire judiciaire, soit deux mois à compter de la publication au BODACC (article L622-24 du code de commerce). Ce délai est expiré. Un relevé de forclusion reste possible sous conditions.

Comment déclarer une créance →

SIREN
379728835
Situation actuelle
Liquidation judiciaire ouverte
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
Département
Orne
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 16 décembre 2025
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Texte du jugement

    A constaté provisoirement l’état de cessation des paiements au : 05 août 2025. Mandataire judiciaire: Me BASSE Christophe, 26 rue Jullien, 61000 Alençon. Juge commissaire: Mme Laurenxce DECIMO-BREANT a ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Christophe BASSE, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletion Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 25/01022

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

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