ICSEL

SIREN 379531486 · Saint-André-de-Corcy (01390)

Redressement judiciaire ouvert

Publié au BODACC le 16 janvier 2026, sur jugement du 7 janvier 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

délai expiré
depuis le 17 mars 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Date de cessation des paiements : 30 septembre 2025. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN: 379531486
Situation actuelle: Redressement judiciaire ouvert
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Département: Ain
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

16 janvier 2026

Redressement judiciaire ouvert

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.

Cessation des paiements : 30 septembre 2025

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2025, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Prise en la Personne de Me Audras et de Me Abadie cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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