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SIREN 377588645 · Fort-de-France (97200)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 12 juin 2026, sur jugement du 12 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France.

SIREN
377588645
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Département
Martinique
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 12 juin 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 17 mai 2026
    État de collocation déposé
    Dépôt de l'état de collocation
    Le rang des creanciers est fixe. Verifiez votre place dans l'ordre.
    Texte intégral du jugement

    L'état de collocation a été déposé le 25/03/2026 au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure concernant Dans un ensemble immobilier sis sur la commune de FORT-DE-FRANCE, reposant sur un terrain figurant au cadastre de ladite commune lieudit "Habitation Dillon Sud" section V, numéro 51, pour une contenance de 11a 61ca, le lot C composé des lots de copropriété 8 et 9 situés au 1er étage : Le lot numéro HUIT (8) consistant en, selon le titre de propriété : Des locaux à usage de bureaux, côté Nord-Est, accessibles par l'escalier A, d'une superficie d'environ 66 m2, et les 107/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Le lot numéro NEUF (9) consistant en, selon le titre de propriété : Des locaux à sage de bureaux, côté Nord-Ouest, accessibles par l'escalier C, d'une superficie d'environ 99 m2, et les 159/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la publication au BODACC auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tribunal Judiciaire de Fort-de-France.

  • 17 mai 2026
    État de collocation déposé
    Dépôt de l'état de collocation
    Le rang des creanciers est fixe. Verifiez votre place dans l'ordre.
    Texte intégral du jugement

    L'état de collocation a été déposé le 25/03/2026 au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure concernant un ensemble immobilier sis sur la commune de FORT-DE-FRANCE, reposant sur un terrain figurant au cadastre de ladite commune lieudit "Habitation Dillon Sud" section V, numéro 51, pour une contenance de 11a 61ca, le lot B composé des quatre lots de copropriété suivants : 2,3,4 et 5 de la propriété du sol et des parties communes générales correspondantes situées au rez-de-chaussée. Le lot numéro DEUX (2) consistant en, selon le titre de propriété : Un local attenant à l'ensemble en façade principale d'une superficie d'environ 18 m2 et les 18/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Le lot numéro TROIS (3) consistant en, selon le titre de propriété : Un local ayant une entrée principale dans le hall (escalier B) d'une superficie d'environ 49 m2, et les 70/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Le lot numéro QUATRE (4) consistant en, selon le titre de propriété : Un local en partie nord, ayant son entrée à l'Est ou par le hall de l'escalier C d'une superficie d'environ 101 m2, et les 123/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Le lot numéro CINQ (5) consistant en, selon le titre de propriété : Un local ayant une entrée principale à l'ouest, d'une superficie d'environ 74 m2, et les 100/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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