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RAMOUSSE, Bernard

SIREN 353908429 · CHAMALIERES SUR LOIRE (43800)

Plan de redressement résolu

Publié au BODACC le 11 octobre 2026, sur jugement du 1 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay.

SIREN
353908429
Situation actuelle
Plan de redressement résolu
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay
Département
Haute-Loire
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 11 octobre 2026
    Plan de redressement résolu
    Autre jugement et ordonnance
    Le plan n'est plus execute. Verifiez votre exposition.
    Texte intégral du jugement

    Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Mandataire : PETAVY Raphaël, 10 rue Ronzade, 43000 LE PUY-EN-VELAY - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 18/00001

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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