Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Eure
  4. SARL RESTAURATION HOTELIERE DEAUVILLE-SAINT ARNOULT R.H.D.A

SARL RESTAURATION HOTELIERE DEAUVILLE-SAINT ARNOULT R.H.D.A

SIREN 353608557 · Évreux (27000)

Redressement judiciaire ouvert

Publié au BODACC le 11 octobre 2026, sur jugement du 1 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Mandataire judiciaire
SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau
21 bis Rue Buffon 76000 Rouen

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

21
jours restants
avant le 10 décembre 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.

Date de cessation des paiements : 11 septembre 2026. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN
353608557
Situation actuelle
Redressement judiciaire ouvert
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Département
Eure
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 11 octobre 2026
    Redressement judiciaire ouvert
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
    Mandataire judiciaire : SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau, 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen
    Cessation des paiements : 11 septembre 2026
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  • 23 septembre 2025
    Plan de sauvegarde arrêté
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Sortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Évreux

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Eure →

Qu'est-ce qui vous amène sur cette page ?

Une seule question, anonyme. Aucun cookie, aucune adresse enregistrée.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service