Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Ain
  4. DEGOTTEX, Laurent

DEGOTTEX, Laurent

SIREN 352959720 · Péronnas (01960)

Procédure de sauvegarde ouverte

Publié au BODACC le 2 octobre 2025, sur jugement du 15 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse.

Délai de déclaration de créance

Les créanciers de cette entreprise ont jusqu'au 1 décembre 2025 pour déclarer leur créance auprès du mandataire judiciaire, soit deux mois à compter de la publication au BODACC (article L622-24 du code de commerce). Ce délai est expiré. Un relevé de forclusion reste possible sous conditions.

Comment déclarer une créance →

SIREN
352959720
Situation actuelle
Procédure de sauvegarde ouverte
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Département
Ain
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 2 octobre 2025
    Procédure de sauvegarde ouverte
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
    Texte du jugement

    Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 25/01438

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service